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Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le bureau, toute modification doit avoir été approuvée par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Règlement intérieur adopté par l’assemblée générale du 22/08/2018

Article 1 - Membres de l’association

L’association ayant, entre autre, pour objet de partager les connaissances sur le Bit Fitting et les sujets connexes, ainsi que la possibilité de location d’outils technologiques acquis et détenus par l’association, l’adhésion est ouverte exclusivement aux Bit Fitters professionnels et initiés.

Article 2 - Modalités d’adhésion

Chaque nouveau membre doit remplir un bulletin d’adhésion et le renvoyer signé, accompagné des documents demandés, par courrier postal au siège social de l’association.
Il est possible d’envoyer le bulletin d’adhésion signé et scanné, ainsi que les pièces demandées par email à l ‘association.

L’adhésion sera validée par les membres du bureau, après examen des diplômes demandés et réception du règlement de la cotisation par chèque ou par virement bancaire.

Article 3 - Montant de l’adhésion

Tous les membres s'engagent à verser annuellement une cotisation d’un montant de 50€.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme à minima égale à la hauteur de cotisation définie dans le règlement intérieur de l’année en cours.

Article 4 - Radiation d’un membre

La qualité de membre se perd par :

a) La démission signalée au Bureau par écrit ou par non-paiement de la cotisation après deux rappels; b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le bureau pour motif grave, ou non respect du règlement intérieur. L'intéressé sera invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Sera exclu tout membre, qui sur proposition du Bureau, aura fait l’objet d’un vote d’exclusion prononcé par une Assemblée Générale Ordinaire.

Article 5 - Protection des documents et contenus publiés par l’association et formation professionnelle


La reprise de documents, photos ou articles publiés par l’association, de façon partielle ou intégrale, est autorisée mais elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’association et d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site.

La mention "©Association Bit Fitting France" devra donc être indiquée.
Les membres de l’association Bit Fitters professionnels ou initiés ne peuvent en aucun cas prétendre à dispenser des formations professionnelles certifiantes, sous couvert de l’appartenance à l’association, ou grâce aux contenus de l’association.

Article 6 - Code de Déontologie

En tant que Bit Fitters professionnels ou initiés, les membres de l’association s’engagent à respecter le code de déontologie du Bit Fitter, disponible sur le site internet de l’association ou sur simple demande par email.
La signature du règlement intérieur implique l’acceptation tacite du code de déontologie.

Article 7 - Assemblée générale ordinaire

Une assemblée générale ordinaire rassemble tous les membres de l’association entre septembre et octobre de chaque année.
Chaque membre recevra une convocation, accompagnée de l’ordre du jour, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale.

Les modalités de vote (droit de vote, procuration, représentation) sont mentionnés et détaillés dans les statuts de l’association.

Article 8 - Modalités d’utilisation du matériel associatif

L’association ayant pour objectif d’acquérir des outils technologiques et de les rendre disponibles pour les membres de l’association, ce matériel pourra être mis à disposition des membres de l’association à titre onéreux.
Une convention de mise à disposition de matériel devra être signée par l’association et l’emprunteur au plus tard 15 jours avant la date de l’emprunt.

Cette convention mentionne l’inventaire précis du matériel prêté, les modalités d’utilisation du matériel, les clauses d’assurance et responsabilité, les conditions financières de la mise à disposition et les modalités de remplacement du matériel.

Article 9 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le bureau, toute modification pourra être proposée par un membre du bureau et fera l’objet d’un vote lors de l'assemblée générale.

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